Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris, soumettra au prochain Conseil de Paris deux mesures pour inciter les propriétaires à la transformation de bureaux obsolètes en logements.

  • Une exonération de taxe foncière pendant 5 ans à compter de l’achèvement des travaux. Cette mesure représente un effort financier de la Ville de Paris estimé à près de 2M€ sur la durée de la mandature.
  • La possibilité d’une réversibilité de cette transformation pendant 15 ans. Cette disposition s’appuie sur une recommandation formulée par l’un des ateliers réunis dans le cadre du Pacte « Priorité Logement » de juin 2014. Pendant quinze ans, un propriétaire ayant transformé un immeuble de bureaux en logements pourra rebasculer ses locaux en bureaux sans avoir à demander une autorisation de changement d’usage.

« Par ces deux mesures concrètes, nous voulons inciter les propriétaires à s’engager dans une transformation de bureaux en logements. Il s’agit de gestes forts, qui contribueront à atteindre l’objectif de mandature de créer 10.000 logements par an, dont au moins 7.000 sociaux, sur l’ensemble du territoire parisien », souligne Ian Brossat.

Ces mesures peuvent être mises en œuvre, la Ville de Paris ayant obtenu les modifications législatives nécessaires.