Le code de l’urbanisme propose plusieurs temps de rencontre et de validation entre les EPCI et les communes membres pour l’élaboration d’un PLUi. Ces temps de dialogue doivent être vus comme des temps a minima. L’intercommunalité peut tout à fait décider d’aller au-delà en prévoyant des modalités supplémentaires de collaboration. Le schéma interactif présenté dans par le Cerema en propose une vision globale.

http://www.territoires-ville.cerema.fr/les-instances-de-gouvernance-du-plui-decouvrez-le-a2348.html

Visuel : © Cerema

 

 

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