Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes a mené une enquête sur les dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude dans le domaine de la formation professionnelle. Celle-ci met en lumière la forte exposition du secteur au risque de fraude, la faiblesse globale du nombre de contrôles et de leur portée. Ce secteur est marqué par une organisation complexe et la présence d’une multiplicité d’acteurs : entreprises, salariés, prestataires de formation, organismes paritaires agréés et État.

Les irrégularités et les fraudes les plus fréquentes émanent des prestataires de formation. Les procédés de fraude employés ne se caractérisent le plus souvent par aucune complexité particulière : fausses listes d’émargement, surfacturation des heures de stages réellement dispensées ou majoration du nombre d’heures effectuées. L’entreprise peut être elle-même à l’origine de la fraude ou en être complice, notamment lorsque les formations sont réalisées en son sein, par exemple dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’emploi au bénéfice d’un demandeur d’emploi. Plusieurs contrôles ont mis en évidence un procédé de détournement, organisé par des employeurs, consistant à recruter des salariés sous contrat de professionnalisation, sans que leur soit donnée la formation pour laquelle l’entreprise perçoit un financement… La fraude peut également impliquer des complicités internes aux organismes paritaires agréés. Il est ainsi arrivé que des salariés de ces organismes créent eux-mêmes des dossiers fictifs de remboursement. Dans ce cas, les montants détournés peuvent être particulièrement élevés.

Face au niveau élevé de risques, la Cour constate une insuffisance globale des contrôles et l’absence de politique de lutte contre la fraude. Elle formule des recommandations :
– A l’État : mettre en place une stratégie de contrôle fondée sur une programmation annuelle et une organisation plus adaptée aux enjeux ;
– Aux organismes paritaires agréés : définir une stratégie et des processus internes de contrôle à la hauteur des risques identifiés ;
– A l’État : augmenter le nombre de contrôles sur les OPCA et les OPACIF et mener une démarche d’audit des procédures de contrôles internes de ces organismes ;
– A l’État et aux organismes paritaires agréés : préciser, dans les conventions d’objectifs et de moyens conclues entre l’État et les organismes paritaires agréés, les obligations incombant à ces derniers en matière de contrôle des actions de formation et augmenter, au sein de l’enveloppe des frais de gestion, la part des dépenses consacrées au contrôle et à la lutte contre la fraude ;
– A l’État : autoriser les Direccte à prononcer, sur un fondement législatif, des sanctions administratives et financières en cas de manquement aux obligations imposées par le code du travail.

Hackathon #HackUrba

Le hackathon #HackUrba, imaginé et organisé par le Ministère du Logement et de l’Habitat durable et le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, se tiendra du 24 au 26 février 2017 à Paris. Cette démarche vise à rassembler scientifiques, organismes publics, acteurs privés, citoyens, associations, jeunes pousses et étudiants pour un week-end d’innovation. L’objectif : imaginer, concevoir et prototyper des outils et services autour des projets d’habitat et de construction durable. Nombreux sujets sont concernés : les écoquartiers, la politique foncière, la lutte active contre l’artificialisation des sols, la construction et les habitats durables, l’aménagement du littoral, la nature en ville, la prise en compte de l’environnement dans l’urbanisme…
Il s’appuiera sur les données du Géoportail de l’urbanisme, ainsi que toutes les données, applications et outils que les ministères, collectivités territoriales.

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