Le géoportail de l’urbanisme est en marche

L’IGN intervient en appui de l’État et des collectivités territoriales pour contribuer à l’analyse des territoires et faciliter la mise en œuvre des projets d’aménagement et de développement durables. Les ministres chargés du développement durable et des forêts ont signé avec l’établissement un contrat d’objectifs et de performance qui fixe ses orientations stratégiques et ses objectifs prioritaires.

Parmi les actions engagées, un accès dématérialisé aux documents d’urbanisme (SCOT, POS, PLU) et de servitudes d’utilité publique est mis en place via un portail national de l’urbanisme. L’IGN a été chargé de la réalisation et de l’hébergement de ce portail. Au premier semestre 2015, une première version a été déployée dans six directions départementales des territoires pilotes. Une seconde version est en cours de publication. Depuis janvier 2016, les collectivités territoriales numériserent leurs documents d’urbanisme au format adopté par le Conseil national de l’information géographique au fur et à mesure de leur révision afin de les intégrer aux données du Géoportail. Dès janvier 2020, le téléversement des documents d’urbanisme sera l’une des conditions à remplir pour rendre le document d’urbanisme exécutoire.

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.