En novembre 2024, l’Alliance pour le Logement francilienne avait mis en garde contre l’aggravation de la crise du logement et présenté des propositions concrètes pour relancer la construction et l’hébergement. Cinq mois plus tard, les réactions ne sont pas à la hauteur de l’enjeu et la situation reste critique : les blocages administratifs persistent, les financements publics se réduisent et l’offre de logements continue de chuter. L’Alliance IDF renouvelle donc son appel à une mobilisation immédiate des pouvoirs publics et des acteurs institutionnels afin de lever les freins à la production et d’éviter un enlisement durable du secteur. Elle a identifié une instruction des permis de construire toujours ralentie : des recours contentieux qui s’éternisent (jusqu’à 2 ans au lieu de 6 mois réglementaires) et des refus injustifiés bloquent de nombreux projets. Des Établissements Publics d’Aménagement (EPA) ne jouent pas leur rôle de facilitateurs : complexité administrative, exigences irréalistes et manque de transparence freinent la production. En 2024, 59 projets de résidences gérées (6 300 logements) sont compromis suite à la suppression des subventions de la Région Île-de-France. L’Alliance a pris acte avec intérêt des récentes annonces de la ministre du Logement, Valérie Létard, notamment sur le travail engagé pour améliorer le statut du bailleur privé et sur la simplification de l’acte de construire. Ces avancées vont dans le bon sens, mais doivent rapidement se traduire par des décisions concrètes et applicables à court terme. Elles doivent également être relayées et renforcées par les échelons locaux.
Pour enrayer cette situation, l’Alliance appelle de nouveau à la mise en œuvre rapide des mesures suivantes :
– Soutenir les maires bâtisseurs et encourager la production de logements
– Mettre en œuvre des incitations financières claires et pérennes pour les communes qui s’engagent dans la construction de logements.
– Suspendre temporairement l’application des chartes d’urbanisme locales qui ajoutent des contraintes excessives aux projets pourtant conformes aux réglementations nationales.
Prévenir toute paralysie administrative liée aux échéances électorales municipales, qui freinent actuellement la délivrance des permis de construire
– Accélérer l’instruction des permis de construire et le traitement des recours
– Respecter strictement les délais réglementaires pour le jugement des recours contentieux en urbanisme (6 mois en zone tendue).
– Renforcer les effectifs des tribunaux administratifs pour éviter l’engorgement et les délais excessifs, qui bloquent actuellement de nombreux projets.
– Simplifier et accélérer les procédures des établissements publics d’aménagement (EPA)
– Mettre fin à la surenchère normative dans les cahiers des charges des consultations lancées par les aménageurs.
– Associer systématiquement les professionnels à un observatoire des mises en chantier, afin de mesurer la réalisation effective des engagements pris.
– Rendre publics les indicateurs de production des EPA et aménageurs, en distinguant clairement les logements réellement livrés des simples engagements contractuels.
– Rétablir les financements régionaux pour le logement et l’hébergement
– Revoir la décision de la Région Île-de-France de suspendre son soutien au logement et à l’hébergement, qui compromet directement des milliers de logements.
– Prioriser le financement des projets destinés aux jeunes, étudiants, travailleurs précaires et publics vulnérables.
– Sécuriser les financements régionaux pour les opérations ayant déjà obtenu un agrément, afin d’éviter leur annulation ou leur report sur plusieurs années.
Île-de-France : l’Alliance pour le Logement régionale renouvelle son cri d’alerte
