Instruction concernant l’autorisation d’implantation de panneaux solaires dans le patrimoine protégé

Une instruction signée par trois ministres (Culture, Transition écologique et Transition énergétique) fournit des préconisations précises relatives aux demandes d’autorisation d’implantation de panneaux solaires dans le patrimoine protégé. En 2021, les ABF ont instruit, toutes demandes confondues et pour l’ensemble du territoire, plus de 515 400 dossiers, dont près de 12 800 portaient sur des installations photovoltaïques (panneaux et parcs), soit 2,5% de la totalité des dossiers ayant fait l’objet d’une expertise de l’ABF. Sur ces 12 800 dossiers à l’échelle de l’ensemble du territoire, environ 2 300 ont fait l’objet d’un premier avis défavorable, accompagné dans certains cas de recommandations en termes d’emplacement et de teinte, qui ont permis, très souvent, le dépôt par le demandeur d’un projet modifié et accepté in fine par l’ABF.

Préconisations dans les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments historiques
L’implantation des panneaux solaires dans les zones logistiques, les zones d’activités et les zones industrielles, sur les parkings (au sol ou en toiture), hangars, grandes surfaces commerciales, bâtiments couverts en terrasse, délaissés et terrains abandonnés et infrastructures autoroutières est encouragée.
L’implantation de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments construits après la Seconde Guerre mondiale (en particulier à partir de 1948) non protégés au titre des monuments historiques, en veillant à leur bonne intégration architecturale et paysagère est accueillie favorablement. Ces projets ne sont refusés que s’ils portent atteinte à l’architecture de bâtiments remarquables (labélisés ou non), au paysage, ou dans les cas où l’implantation de panneaux solaires serait proscrite par le règlement du site patrimonial remarquable (règlement du PSMV, du PVAP, de la ZPPAUP ou de l’AVAP).
Les projets d’implantation de panneaux solaires sur les bâtiments anciens (construits avant 1948) pourront être acceptés dans les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments historiques s’ils sont compatibles avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine et du paysage et s’ils ne sont pas proscrits par le règlement du site patrimonial remarquable. Ces projets pourront faire l’objet de prescriptions pour garantir leur bonne intégration architecturale et paysagère.
L’implantation des panneaux solaires doit être prévue et encadrée dans les nouveaux règlements des sites patrimoniaux remarquables : plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), lors de leur élaboration ou de leur révision.

Préconisations pour les monuments historiques
L’implantation de panneaux solaires (au sol ou en toiture) est, de manière générale, à éviter sur les monuments historiques classés ou inscrits. Toutefois de nombreuses avancées ont été réalisées ces dernières années, avec la création de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque qui peuvent s’intégrer au bâti de façon harmonieuse (en particulier des tuiles solaires). Le Gouvernement a, à cet effet, mis en place une prime spécifique pour favoriser le développement de ces procédés dans les dispositifs de soutien.· Des exceptions sont toutefois possibles, justifiées par exemple par le caractère discret du lieu· d’implantation ou par la nature technique des bâtiments considérés. Des implantations ne portant aucune atteinte au monument pourront également être proposées pour des installations au sol.