Dans un Décret du 14 juin 2016, le maître d’ouvrage qui entame des travaux importants de rénovation doit réaliser à la fois des travaux d’isolation thermique et des travaux d’isolation acoustique si l’immeuble est situé dans une zone particulièrement exposée au bruit. Pris en application de l’article 14 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce décret détermine les bâtiments concernés par cette obligation et les caractéristiques acoustiques des nouveaux équipements, ouvrages ou installations à mettre en place ainsi que les zones concernées.
Source : ANIL
