Le dispositif de soutien au logement social annoncé début février 2018 par la Caisse des Dépôts, intégrant une mesure d’allongement de la dette lancée le 15 février et des enveloppes de financement d’un montant global de 6 Md€ est complété par 4 Md€ de produits nouveaux et par la reconduction de plusieurs mesures existantes. Cette mobilisation d’ampleur, sans précédent pour la Caisse des Dépôts, porte à plus de 10 Md€ le montant total de son dispositif de soutien aux organismes de logements sociaux.
La Caisse des Dépôts propose un dispositif composé de différents produits permettant de répondre à des besoins spécifiques et nouveaux des organismes de logements sociaux (OLS) :
– disposer de quasi fonds propres pour boucler les plans de financement en faveur de la construction et de la réhabilitation de logements : 2 Md€ de prêts de haut de bilan de deuxième génération (PHB 2.0) bonifiés par Action Logement. Ce dispositif sera commercialisé après la signature de la convention tripartite Caisse des Dépôts – Etat – Action Logement ;
– réaménager la dette à des conditions plus favorables : 2 Md€ de prêts à taux fixe commercialisés dès le mois de juin 2018 ;
– construire des logements neufs dans les territoires : 1 Md€ de prêts à taux fixe commercialisés dès le mois de mai 2018 ; 1 Md€ d’investissement en fonds propres de la Caisse des Dépôts dans un véhicule d’investissement dédié innovant et dans sa filiale CDC Habitat ;
– réhabiliter thermiquement les logements dans les territoires : 1Md€ de prêts à taux fixe commercialisés dès le mois de mai 2018 ;
– répondre à court terme à certaines situations de trésorerie. 3 Md€ d’avance de trésorerie à court terme : 1 Md€ pour préfinancer les prêts sur fonds d’épargne sur de nouvelles opérations, commercialisés début juin 2018, et 2 Md€ d’offre de crédit pour proposer des lignes de trésorerie bancaire aux OLS.
Des dispositifs existants (Ecoprêt très bonifié, prêts fonciers à 60 ans en zone tendue, aide à la démolition…) sont par ailleurs reconduits.
Cet accompagnement financier se complète d’un appui en conseil et en expertise auprès des OLS, et par une réflexion en vue de leur proposer une offre de moyens mutualisés. Cette offre vise à leur apporter un appui opérationnel afin d’optimiser leur gestion.
Un nouveau fonds de logement intermédiaire (FLI2), géré par CDC Habitat, permettra de lancer des investissements dans le secteur dès 2019.
