Patrick Liébus, Président de la CAPEB a rencontré Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, afin de lui présenter en cinq points les chantiers prioritaires pour que la politique du Logement soutienne le Bâtiment.
- Assurer la stabilité en pérennisant notamment les mesures d’accompagnement actuelles en faveur du financement de travaux au-delà de 2016 (CITE, prêt à taux 0,…). Envisager une extension de la TVA à taux réduit (actuellement applicable pour les travaux de rénovation énergétique) aux travaux d’adaptabilité du logement voire à l’ensemble des travaux, car celle-ci est créatrice d’emploi (50 000 emplois créés en 1999/2000).
- Poursuivre les travaux de simplification engagés et ne pas ajouter de nouvelle réglementation à un secteur qui en comporte beaucoup.
- Mobiliser les partenaires financiers des TPE (banques, BPI)
– Pour assurer une distribution efficace de l’ECO PTZ (banques)
– Pour faciliter l’obtention d’un crédit de trésorerie pour les TPE (BPI) - Mettre en œuvre une « grande politique de petits travaux » en renforçant notamment les moyens de l’ANAH et en mettant en œuvre des campagnes de sensibilisation des particuliers à la rénovation énergétique et à l’adaptabilité des logements.
- Accroître la part des TPE dans les marchés publics. La CAPEB souhaite faire que le principe d’allotissement soit intangible et ne s’applique pas uniquement sous certaines conditions ou avec des dérogations trop nombreuses ; instaurer une méthode de détection obligatoire des offres anormalement basses et exiger la fourniture et la justification du coût horaire de main d’œuvre dans tous les appels d’offres publics ; étendre les marchés labélisés Marchés Publics Simplifiés (MPS) ; rehausser le seuil de limitation des marchés de partenariat à 50 millions d’euros HT (contre 5 millions actuellement) pour les réserver aux grands travaux
