La lutte contre les détachements frauduleux s’intensifie en Ile-de-France

En juillet, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 80 contrôles sur les lieux de travail, afin de vérifier que l’emploi de salariés étrangers détachés respectait les règles encadrant cette pratique. Quasiment autant de contrôles se sont déroulés en août.

Les actions, parfois de grande envergure, menées en juillet ont révélé une quarantaine de situations d’infractions : absence de déclaration de détachement ou de représentant légal de l’entreprise étrangère, non-respect de la durée du travail, non-respect du salaire conventionnel, hébergement des salariés dans des conditions indignes… Elles ont donné lieu à la rédaction de procès-verbaux en vue d’amendes administratives. La lutte contre la fraude au détachement de salariés étrangers, et plus généralement contre le travail illégal, constitue une priorité de l’inspection du travail. L’arsenal juridique a été renforcé et permet désormais d’incriminer les donneurs d’ordre.

En Ile-de- France, 61 chantiers, parmi les plus importants de la région, font l’objet d’un suivi permanent. Une unité régionale spécialisée dans la lutte contre le travail illégal a été créée pour lutter plus efficacement contre les fraudes complexes dans ce domaine. Les contrôles associant d’autres administrations comme les Douanes, l’Urssaf, les Impôts, la Police ou la DRIEA se multiplient sous la coordination du préfet. Des conventions ont été signées avec le BTP afin de combattre la fraude qui nourrit une concurrence déloyale entre les entreprises.