Thierry Repentin, Président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) a remis à Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du Budget le deuxième rapport annuel sur la mobilisation du foncier public.
Sur l’année 2015, l’Etat et ses opérateurs ont cédé 70 terrains, dépassant ainsi l’objectif de 60 cessions de terrains en faveur d’une production de logements fixé par le Président de la République. Parmi ces cessions, l’Etat a cédé 37 terrains, pour un potentiel estimé de 2 500 logements, dont 1 350 logements sociaux. SNCF Immobilier a cédé 26 terrains pour plus de 4 000 logements, dont 1 900 logements sociaux. La SOVAFIM a cédé 5 terrains pour 600 logements, dont 250 logements sociaux. S’agissant du bilan de l’application de la loi du 18 janvier 2013, 13 terrains ont été vendus selon ce dispositif en 2013 et 2014 et 20 terrains en 2015. Au total, depuis 2013, l’effort financier consenti par l’Etat pour les seules cessions encadrées par ces dispositions est de l’ordre de 76,7 millions d’euros, dont 48,5 millions d’euros pour les 19 cessions en 2015.
La dizaine de conventions ou protocoles signés en 2015 en vue d’une cession en 2016 augurent une poursuite de cette accélération en 2016. Au cours de leur entretien avec Thierry Repentin, les ministres ont évoqué les projets de l’année 2016, et notamment les premières cessions gratuites dont celle d’ores et déjà réalisée le mois dernier à Lille.
« Il s’agit de poursuivre la mobilisation de l’Etat propriétaire et d’élargir la dynamique à ses opérateurs au service de la construction de logements abordables, adaptés aux besoins de l’ensemble de nos concitoyens ».