L’adoption en première lecture au Sénat de la Proposition de loi TRACE, le 18 Mars 2025, confirme le maintien de l’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols en 2050, tout en adaptant sa mise en œuvre aux contraintes des collectivités locales. Au cours de l’examen du texte au Sénat, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, a porté un message clair : il faut replacer les élus au cœur du dispositif, maintenir fermement l’objectif de ZAN en 2050 et apporter les assouplissements utiles afin que le ZAN ne soit plus perçu comme une contrainte mais comme un levier de développement. Les assouplissements suivants sont proposés :
– retour à une méthode de calcul de la consommation foncière plus souple que celle envisagée initialement et connue par les élus locaux (ENAF : espaces naturels, agricoles et forestiers) ;
– report du jalon intermédiaire qui permet de réaliser un premier bilan de la trajectoire mise en œuvre par les collectivités pour parvenir à l’objection de ZAN en 2050 (pour apprécier cette trajectoire, il était initialement prévu que les collectivités réduisent de 50% leur artificialisation entre les décennies 2011-2021 et 2021-2031, le ministre ayant proposé de décaler cette seconde décennie de référence à 2024-2034, apportant ainsi de la souplesse aux collectivités) ;
– réserver un forfait national de 10 000 hectares sur 5 ans pour l’implantation de projets industriels, ainsi que des logements et aménagements nécessaires, pour soutenir la réindustrialisation du pays sans qu’ils grèvent la trajectoire de sobriété foncière des territoires concernés.
En outre, le ministre a réitéré sa confiance dans la navette parlementaire pour bâtir un dispositif qui concilie le nécessaire développement des territoires et le respect d’une trajectoire de sobriété foncière dont de nombreuses collectivités se sont d’ores et déjà emparées.
Avant cette adoption, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la LPO, France Nature Environnement (FNE), Notre Affaire à Tous et Terre de Liens, demandaient aux sénateurs de rejeter ce texte qu’ils estiment destructeur. En effet, la suppression de l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici à 2031, fragilise la crédibilité de l’atteinte de l’objectif de 2050. La possibilité pour les communes de dépasser sans justification de 20% les objectifs de réduction de l’artificialisation qui leur ont été attribués, ouvre la porte à une artificialisation plus importante que prévu. La mise en place d’un mécanisme permettant d’artificialiser des terres supplémentaires en contrepartie de la construction sur des friches (1 hectare de friche réhabilité ouvrant droit à 0,5 hectare supplémentaire d’artificialisation) risque de créer un effet d’aubaine et d’encourager à une artificialisation additionnelle.
La Zéro Artificialisation Nette assouplie par le Sénat
