Ségolène Royal et Michel Sapin lancent la première obligation verte de la France. Une obligation verte ou « Green Bond » est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à des projets générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.
Les objectifs de la France sont de favoriser le développement du marché des obligations vertes pour qu’il atteigne la taille critique suffisante afin d’inciter les opérateurs à investir davantage pour le développement durable et notamment la lutte contre le changement climatique, de contribuer à définir le meilleur cadre de ce marché, en proposant une approche innovante sur l’évaluation environnementale et de confirmer le leadership de la place de Paris sur la finance verte, en s’engageant dans une démarche exemplaire et transparente, de nature à inciter les entreprises et autres opérateurs publics français à s’inscrire dans cette démarche.
L’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution. Elles incluent par exemple : la rénovation énergétique des logements, la route solaire, la recherche sur les hydroliennes, le recyclage et valorisation des déchets ou les parcs naturels. Le montant total des dépenses vertes éligibles est supérieur à 10 milliards d’euros.
L’approche retenue pour l’obligation souveraine verte de la France s’inspire des meilleures pratiques de marché (notamment celles développées par les Green Bonds Principles et le label transition énergétique et écologique pour le climat) et se veut innovante en matière de reporting. Pour cela, un « Conseil d’Évaluation de l’Obligation Verte », conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes de réputation internationale, sera chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France. Le processus de composition de ce conseil sera déterminé en ce début d’année. L’opération sera présentée aux investisseurs par l’Agence France Trésor, avec les équipes du ministère de l’Environnement, avant la fin du mois de janvier 2017 et sera réalisée sous réserve de conditions de marché favorables.
