Lancement du Fonds national des aides à la pierre

Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) est désormais une réalité, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a procédé, mardi 23 août 2016, à l’installation de son Conseil d’Administration. Ce fonds devrait permettre de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre, de sécuriser et pérenniser leur financement par la mutualisation des ressources de l’État et des organismes HLM et d’associer plus étroitement les bailleurs sociaux et les collectivités locales à la définition de la politique de production de logements sociaux et à une meilleure répartition sur le territoire en fonction des besoins identifiés.

La mise en place du FNAP vise à doter les acteurs du logement social des outils et dispositifs permettant d’atteindre les objectifs en matière de production mais aussi d’adaptation de l’offre de logements sociaux :
– mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux ;
– mise à disposition des organismes de logement social d’une enveloppe de 2
milliards d’euros sous forme de prêts de haut de bilan ;
– réforme d’Action Logement ;
– dispositifs prévus par la loi Egalité Citoyenneté, tant sur les attributions de logements sociaux que la politique des loyers ou encore l’augmentation de l’offre sur les communes SRU.

Le FNAP sera doté de plus de 500 millions d’euros, dès cette année : 250 millions d’euros en crédits de paiement de l’Etat, complétés par une participation équivalente des organismes HLM.

Dans les semaines et mois à venir, le conseil d’administration s’organisera en groupes de travail thématiques sur les principes et les déterminants de la programmation des aides à la pierre. La synthèse de ces travaux sera présentée et discutée fin novembre avant d’être reprise dans la délibération qui sera adoptée au conseil d’administration de décembre.