Les nombreuses modifications législatives qui se sont accumulées depuis 1973 ont rendu le code de l’urbanisme difficilement lisible et compréhensible. Les dernières lois SRU, ALUR, ainsi que Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises (ACTPE), ont profondément modifié les objectifs et les pratiques d’élaboration des documents d’urbanisme, avec par exemple la généralisation progressive des documents intercommunaux. Une nouvelle codification du livre 1er du code de l’urbanisme entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Visant à sécuriser, clarifier et simplifier les procédures d’urbanisme, elle devrait faciliter l’émergence de projets de construction. Chaque document d’urbanisme, schéma de cohérence territorial, PLU, carte communale, aura un chapitre dédié. Toutes les étapes essentielles d’une même procédure seront regroupées en un seul et même endroit dans le code de l’urbanisme. La restructuration du code de l’urbanisme permettra aux collectivités, aux professionnels et aux citoyens, un accès simplifié aux normes et une meilleure maîtrise des nouveaux outils.
Le code de l’urbanisme simplifié par ordonnance
