Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, vient de présenter la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés. Elle a un triple objectif :
– faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ;
– réhabiliter les logements en effectuant des travaux de performance énergétique ;
– louer le logement à un tarif abordable.
Pour être éligible, l’investisseur privé doit :
– acheter un logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions dites « Cœur de Ville » ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui mettront en place des opérations de revitalisation de leur territoire.
– effectuer des travaux de rénovation qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux). Il s’agit d’une requalification du logement et d’une rénovation au sens large avec un volet énergétique : Le logement doit sortir de la catégorie « passoire thermique » – étiquettes énergétiques F et G.
Par ailleurs, les travaux doivent :
– soit permettre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30 % (20 % en copropriété),
– soit recourir à 2 gestes parmi 5 gestes encadrés par le dispositif : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le chauffage ou l’eau chaude sanitaire.
– mettre le bien en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer abordable avec la possibilité de défiscaliser de ses revenus de 12 à 21 % de son investissement total suivant la durée.
Le dispositif d’incitation fiscale Denormandie est arrivé
