Au moment où les discussions s’engagent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2016, le Mouvement Hlm indique qu’il est fermement opposé à la création du Fonds national des aides à la pierre tel que présenté dans le projet de loi de finances 2016.
Le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat constate que le périmètre d’intervention, les conditions de financement, la gouvernance de ce fonds – dont la création a été décidée de manière unilatérale par le Gouvernement et communiquée au Mouvement Hlm fin juillet – ne sont pas précisés dans le texte du projet de loi, ce qui fait craindre un détournement de ce fonds au profit du budget de l’État ou aux financements de structures ou de politiques publiques autres que les aides à la pierre.
Par ailleurs, le Comité exécutif rappelle qu’il est fermement opposé à tout prélèvement financier supplémentaire, qui porterait atteinte aux capacités d’investissement des organismes Hlm. Pour mémoire, la production de logements sociaux représente aujourd’hui un tiers de la production de logements neufs en France. Avec les rénovations en cours ou programmées, les organismes Hlm sont aujourd’hui les principaux donneurs d’ordre du secteur du logement, ce qui se traduit en termes d’investissement et d’emplois. Il souligne que le projet de loi de finances 2016, sur ces points, n’est pas conforme au discours tenu par le Président de la République lors du Congrès Hlm de Montpellier, le 24 septembre dernier.
