6 propositions au Ministre de l’Économie pour relancer l’activité des TPE du BTP
Après les déclarations du gouvernement en faveur de la dynamisation du PTZ, et alors que la loi Macron 2 est en cours d’élaboration, le Président de la CAPEB s’est entretenu avec Emmanuel Macron pour lui proposer 6 recommandations concrètes en faveur de la relance de l’activité des TPE du Bâtiment.
- Préserver le CITE, qui rencontre un certain succès auprès des particuliers et commence à produire ses effets. Grâce à lui, les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements est le seul indicateur qui affiche une progression avec 1% au 3eT2015. Pourquoi se priver d’un levier de croissance ?
- Optimiser l’ECO PTZ : tout en conservant le plafond de 30 000€, en faire un dispositif encore plus souple, mobilisable en plusieurs fois, permettant aux ménages de réaliser un parcours de travaux.
- Soutenir la recommandation de la mission parlementaire sur la BPI (Banque Publique d’Investissement) pour enfin distribuer réellement et directement des prêts aux TPE, pour répondre de manière adéquate aux problèmes de trésorerie des TPE du Bâtiment.
- Organiser des « assises » consacrées aux problèmes de trésorerie des TPE, réunissant les banques, la BPI et les Organisations Professionnelles, afin de sensibiliser les partenaires financiers aux contraintes des artisans en matière de trésorerie et trouver des solutions adaptées.
- Mettre en œuvre un plan d’action fort pour lutter contre la concurrence illégale à l’image de ce qui a été fait pour les exilés fiscaux. Pour cela, il faut :
a. renforcer considérablement les moyens consacrés aux contrôles sur le terrain par un budget spécifique, par une augmentation des effectifs en inspecteurs du travail, etc.
b. organiser également des contrôles sur les petits chantiers et ceux réalisés par des particuliers
c. mobiliser l’ensemble des services de l’Etat afin de réaliser des contrôles coordonnés pour rendre possible les contrôles durant le weekend, en soirée et les jours fériés
d. automatiser l’arrêt des chantiers dès le constat de l’infraction sans limite de temps. - Améliorer la part des TPE dans les marchés publics et rendre l’achat public plus efficace, par différents moyens :
a. détecter et rejeter systématiquement les offres anormalement basses en rendant obligatoire l’application d’une méthode par les maîtres d’ouvrage publics
b. exiger dans tous les appels d’offre publics la fourniture et la justification des coûts horaires de main d’œuvre
c. généraliser les marchés labellisés MPS (Marchés Publics Simplifiés), permettant de réduire drastiquement le nombre d’informations demandées aux entreprises candidates à un marché public
d. n’autoriser les partenariats publics privés qu’à partir de 50 millions d’euros HT et réintroduire les critères de recours à l’urgence et à la complexité, qui ont été abrogés
e. renforcer l’aspect coercitif du recours à l’allotissement.
La tenue à Paris de la 21e conférence sur le climat à laquelle participeront 195 états souligne combien notre pays est attaché à trouver des solutions économiques au réchauffement climatique. Le secteur du Bâtiment se mobilise et s’organise pour que ses professions montent en compétence afin d’être en capacité de répondre à cet enjeu. Le Gouvernement soutient ces efforts par une politique d’aide ou d’accompagnement des formations qualifiantes pour les métiers du Bâtiment. Il ne faudrait pas qu’un signal contradictoire soit lancé aujourd’hui aux entreprises par une possibilité de déroger aux qualifications. Créer une nouvelle catégorie de travailleurs indépendants articulée à une généralisation des plateformes numériques de mise en relation ne doit pas s’accompagner d’une baisse de la qualité. Cela ne doit pas non plus conduire à une deuxième déstabilisation du secteur du Bâtiment, déjà largement touché par 14 trimestres de baisse d’activité.
Patrick Liébus, Président de la CAPEB, commente : « Nous sommes confiants dans la volonté d’Emmanuel Macron de tout faire pour défendre nos entreprises artisanales du Bâtiment. Pour cela, nous souhaitons qu’il puisse prendre la pleine mesure de la situation. Certaines annonces telle que la possible réforme du statut d’entrepreneur laissent présager de la volonté du Ministre à aller de l’avant. Toutefois, à l’heure où les professionnels engagent les efforts pour accompagner la montée en compétence du secteur de la construction-rénovation, la réduction du niveau de qualification requis pour s’installer comme artisan nous inquiète. Tous les métiers du Bâtiment doivent suivre entre 10 et 15 formations obligatoires à la santé et à la sécurité, preuve que la protection du consommateur est un enjeu. Nous avons besoin dans nos entreprises avant tout d’emplois qualifiés à forte valeur ajoutée. »
