Pour la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat , la crise sanitaire actuelle est inédite et met davantage en avant les inégalités sociales. Elle rend visible et palpable, dans l’espace public et dans l’opinion, les difficultés quotidiennes que rencontrent plusieurs millions de concitoyens, la fragilité des services publics mais aussi la mobilisation massive de ceux qui les animent, ainsi que les faiblesses d’un modèle socio-économique. La crise sanitaire a le mérite de mettre en lumière les progrès qu’il reste à accomplir (personnes sans logement, logements insalubres ou surpeuplés…) pour que le droit au logement digne soit effectif pour tous. Deux axes principaux sont à explorer : aboutir à une relance socialement juste, et faire que cette relance irrigue tous les territoires en favorisant la transition écologique et la qualité des logements. Cette dynamique positive devra être accompagnée par l’État, garant de la solidarité nationale en lien avec les collectivités, garantes de la mise en œuvre concrète des politiques de l’habitat.
Une relance socialement juste
Pour répondre à cet axe, la FOPH propose différentes actions :
- la revalorisation de l’APL au-delà de l’inflation ;
- l’abondement par le budget de l’État des FSL départementaux ou métropolitains les plus sollicités ;
- la suspension des expulsions pour dette de loyers jusqu’au printemps 2021 ;
- l’accompagnement individualisé de chaque locataire en difficulté économique et sociale ;
- la reconnaissance du logement social comme un bien de première nécessité en lui appliquant la TVA à 5,5% sur tous les investissements, soit un gain de 4.000 à 7.000 euros par logement construit. Ce sont ces fonds propres supplémentaires qui dans un premier temps couvriront les surcoûts liés à la crise sanitaire et qui favoriseront une reprise rapide des chantiers, pour ensuite permettre d’accroître les investissements. Le coût estimé pour les finances publiques s’élève à 250 millions par an pour les PLUS, 150 millions pour les PLS.
Une relance qui passe par la reprise des chantiers
Depuis quelques jours, les chantiers ont repris progressivement. Pour réussir la relance, il est nécessaire de préserver les agents économiques privés et publics. Construire et réhabiliter permettra de contribuer à préserver les PME du bâtiment, présentent sur de nombreux territoires : 94% des communes comptent au moins une de ces entreprises ou artisans. Il sera également nécessaire de le faire plus massivement pour répondre aux besoins quantitatifs de logements et en proposant des logements aux normes environnementales élevées. De nombreux offices devront aussi rénover des logements pour en accroître les qualités de confort et de performances énergétiques.
Pour la FOPH, la suppression de la baisse des APL payée par les loyers des locataires serait une mesure simple pour permettre aux HLM de récupérer immédiatement 6% d’autofinancement, soit pour les offices environ 600 millions d’euros, et pour conforter l’État dans son rôle de garant de la solidarité nationale.
Cependant, d’autres mesures sont proposées qui évitent le recours à l’endettement, un endettement qui a beaucoup crû avec les mesures « dites » d’accompagnement de la RLS. Parmi les nouvelles mesures, sont attendues:
- un soutien financier renforcé sous forme de subvention aux projets portés dans le cadre de l’ANRU pour accroître le nombre de reconstructions, de réhabilitations lourdes et les restructurations du patrimoine,
- une augmentation du nombre de logements réhabilités pour accélérer leur amélioration thermique et leur qualité d’usage. Pour les offices, une première étude issue des mémentos prévisionnels (outils de recensement des PSP des offices) montre que les offices pourraient accroître de 50% le nombre de logements réhabilités chaque année (50 000 en moyenne par an pour un montant moyen au logement de 23 000 euros entre 2014 et 2018) et donc atteindre 75 000 logements par an à partir de 2021/2022, si entre 150 millions et 200 millions de subventions supplémentaires peuvent être injectées chaque année,
- plus spécifiquement pour les offices, autoriser les collectivités locales à souscrire des titres participatifs de leur office pour accroître leurs investissements au bénéfice des habitants de ces mêmes collectivités.
Une relance qui passe par des investissements
Chaque année, les Offices Publics de l’Habitat lancent en moyenne 50 000 ordres de service pour des interventions de plus de 5 000 euros par logement. Le coût moyen de ces interventions est de 22,6K€ par logement, soit un engagement d’investissement moyen de 1,1 milliard par an. Plus de 220 000 ordres de services sont également lancés pour des interventions plus légères (moins de 1 200 euros par logement en moyenne), pour un engagement d’investissement moyen de 260millions d’euros. L’investissement total engagé atteint ainsi en moyenne 1,4 milliard par an.
