Les professionnels de l’ensemble des filières EnR, regroupés au sein du Syndicat des énergies renouvelables (SER), sont très satisfaits des objectifs de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte qui vont leur permettre de développer leur marché et de créer de nombreux emplois.
Ils saluent particulièrement quelques mesures phares : l’autorisation unique pour la mise en service d’installations éoliennes, hydroélectriques, de méthanisation et d’installations de production d’électricité ou de biométhane à partir de biogaz, l’exemption des bioénergies des taxes intérieures de consommation auxquelles ne sont plus soumises que les énergies fossiles, la promotion des énergies renouvelables dans le bâtiment ou encore l’encouragement au financement participatif des projets de production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, le Syndicat des énergies renouvelables salue la décision du Parlement et du Gouvernement de maintenir la distance d’au moins 500 mètres entre les éoliennes et les habitations. La nouvelle règle désormais inscrite dans la loi, selon laquelle cette distance pourra être adaptée localement en fonction du projet, est le plus juste équilibre entre les enjeux de développement de l’énergie éolienne et les enjeux d’acceptabilité locale des projets.
Le SER sera particulièrement attentif à la construction des outils qui permettront de la décliner. Ainsi, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie devra être ambitieuse et cohérente avec l’objectif d’atteindre 32% d’énergies renouvelables et, notamment, les 40% d’énergies renouvelables électriques qui permettront, en particulier, de programmer des volumes d’appels d’offres suffisants, pour la filière photovoltaïque, aujourd’hui en proie à de graves difficultés, faute d’un marché intérieur suffisant. Pour ce qui concerne l’évolution du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables électriques, le SER insiste sur la nécessité de mettre en place un dispositif simple, sécurisant et suffisamment robuste pour conserver la confiance des investisseurs, faute de quoi l’ambition contenue dans la loi serait vouée à l’échec.
Concernant les bioénergies, dès 2016, la loi de finances devra intégrer leur exemption de la taxe intérieure de consommation, l’augmentation du Fonds Chaleur et le maintien du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Par ailleurs, le SER proposera des axes de travail dans les mois qui viennent pour que soit mise en place, dès 2017, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse dont l’objectif est de permettre l’approvisionnement des installations de production d’énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération.
