Alors que la maîtrise d’œuvre demeurait jusqu’ici l’apanage de l’ingénierie privée, selon les dispositions du décret n°2019-580 du 14 juin 2019 qui excluait ce type de mission de l’assistance technique fournie par les départements, un nouveau décret paru le 18 juin 2020 n°2020-751 vient supprimer cette disposition et ainsi fragiliser un secteur que l’on promet par ailleurs d’aider à travers le plan de relance à venir. La Fédération CINOV et Syntec-Ingénierie, les deux organisations professionnelles représentatives de l’ingénierie privée, ont sollicité un entretien auprès du gouvernement pour connaître les motivations d’une telle décision et demander sa suppression. Ce décret relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements, est venu fragiliser encore davantage les entreprises d’ingénierie privée car il ouvre les missions de maîtrise d’œuvre, autrefois réservées aux entreprises d’ingénierie, au secteur public. Ce décret imposé sans aucune concertation avec les acteurs entraînera de façon certaine une baisse de la commande publique pour le secteur de l’ingénierie privée. Une telle politique met en danger l’activité d’entreprises locales et la préservation d’emplois hautement qualifiés dans les territoires, sans garantie aucune que l’ingénierie publique y supplée demain, faute de moyens et d’expertises. C’est l’avenir de l’ingénierie privée dans les territoires qui est en jeu donc des pans entiers de l’économie qui sont fragilisés en plein contexte de crise. La Fédération CINOV et Syntec-Ingénierie demandent à ce que soit rétablie dans les meilleurs délais la disposition suivante prévue dans le décret n°2019-580 du 14 juin 2019 – « l’assistance technique ne comprend pas les missions de maîtrise d’œuvre telles que définies à l’article R. 2431-1 du code de la commande publique ».