Les acteurs de la maîtrise d’œuvre (CINOV, SYNTEC-Ingénierie, UNSFA et UNTEC) regrettent que le projet de texte législatif de la ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) ne soit pas plus ambitieux.
Où est passé le carnet numérique du bâtiment, qui doit permettre aux professionnels comme aux particuliers d’accéder à une information fiable, simple et dématérialisée pour bien utiliser et entretenir son logement et réduire les dépenses énergétiques ? Quelle place accorde-t-on au BIM, qui en s’appuyant sur une ingénierie efficace et valorisée à sa juste valeur contribuera à améliorer la performance des bâtiments ?
Pour une maîtrise d’ouvrage publique forte et une maîtrise d’œuvre privée indépendante au service des territoires
Le projet de loi autorise dans le cadre des Grandes Opérations d’Aménagement (GOU) les opérateurs tels que les EPCI, EPA et filiales des sociétés d’HLM à construire des logements et des équipements (gymnases, écoles, etc.) à l’échelle d‘un quartier, au risque d’évincer les acteurs de la maîtrise d’œuvre urbaine de leurs missions habituelles.
Construire mieux : pour une meilleure prise en compte de la qualité des constructions
Adapter la loi MOP
Pourquoi prévoir plusieurs dérogations à la loi MOP pour les bailleurs sociaux, alors qu’elle apporte des garanties à la qualité d’un ouvrage ? Recourir à un maître d’œuvre indépendant et responsable a toujours été le gage d’une meilleure qualité de construction. Plutôt que de vider la loi MOP de son contenu, ne faut-il pas la faire évoluer ? Les acteurs de la maîtrise d’œuvre appelent à lui redonner un champ d’application étendu et à la compléter par de nouvelles missions qui répondent aux enjeux d’aujourd’hui et de demain (transition énergétique et digitale, économie des ressources, évolutivité des usages des bâtiments, etc.).
Ne recourir aux contrats globaux que sous certaines conditions
L’utilisation de la conception-réalisation pour la construction de logements ne garantissant pas l’indépendance de la maîtrise d’œuvre vis-à-vis de la maîtrise d’ouvrage, elle peut nuire à la qualité et la sécurité des projets au détriment des usagers. Elle pourrait conduire à une massification qui serait potentiellement préjudiciable pour nombre d’entreprises et particulièrement les TPME. Les acteurs de la maîtrise d’œuvre veulent que toute prolongation de la conception-réalisation puisse être accompagnée d’une véritable évaluation, à l’instar de celle réalisée par l’Etat dans la construction d’ouvrages de santé et pénitentiaires.
Conserver le concours de maîtrise d’œuvre
Le concours de maîtrise d’œuvre est un outil de valorisation de la commande publique. Pourquoi le supprimer alors qu’il a largement fait ses preuves en matière d’innovation qu’il participe à la qualité de la conception des projets de logements et permet d’anticiper les études de conception, d’exécution et de planification autour d’une équipe de maîtrise d’œuvre indépendante dédiée ?
Pour une réponse rapide et efficace à une demande grandissante de logements
La maîtrise d’ouvrage sociale doit pouvoir recourir à tous les modes de construction et d’innovation pour répondre à la demande grandissante de logements. La préfabrication comme les procédés de construction traditionnelle doivent bénéficier des avancées technologiques et industrielles et satisfaire aux exigences de qualité architecturale, environnementale et sociétale. Dans cette perspective, la loi devra préciser le périmètre de la préfabrication.
Enfin, si le projet de loi ELAN ouvre des perspectives intéressantes, il reste trop cantonné à la construction neuve ; 20 millions de logements construits en France avant 1975 nécessitent une réhabilitation lourde. Au rythme prévu par le Gouvernement, il faudrait 40 ans pour améliorer leur performance énergétique.
Ce projet de loi oublie également de prendre en compte l’entretien et la maintenance des bâtiments, qui sont pourtant des enjeux cruciaux pour le logement social. L’innovation dans les logements, leur évolutivité, leur adaptation aux nouveaux modes de vie, au télétravail, au vieillissement…, leur réversibilité, la mixité des usages dans les bâtiments sont autant de thèmes pour lesquels les acteurs de maîtrise d’œuvre ont fait de nombreuses propositions mais qui sont absents du débat.
