Lutte contre le travail illégal : arrêt de l’activité de deux entreprises en Gironde

Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la Gironde, a pris le 18 mars 2016, en raisons de graves faits de travail illégal, deux arrêtés d’arrêt d’activité des sociétés portugaises ESFERALFAZEMA LDA et PEDRALBET LDA intervenant sur six chantiers en Gironde.

Cette décision fait suite à des contrôles effectués au mois de février 2016 par l’unité régionale d’appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI), service de la DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Ces contrôles ont révélé un recours abusif au statut de travailleur détaché pour des entreprises ayant une activité stable et régulière en France, qui aurait nécessité la création d’un établissement en France et le respect du droit fiscal et social français.
Tirant les conséquences de ces infractions de travail illégal, le préfet a prononcé par arrêté, après une procédure contradictoire avec les deux entreprises, l’arrêt de l’activité de l’entreprise ESFERALFAZEMA LDA sur deux chantiers situés à Cenon et à Saint-Médard-en-Jalles pour une durée de trois mois à compter de sa notification. L’activité de l’entreprise PEDRALBET LDA est quant à elle arrêtée sur quatre chantiers à Villenave-d’Ornon, la Teste-de-Buch, Eysines et Gradignan pour une durée de deux mois à compter de sa notification.
En 2015, le préfet a prononcé 22 mesures de fermetures administratives temporaires pour le département de la Gironde dont 9 concernant l’activité d’entreprises sur des chantiers.