Le gouvernement Bayrou a publié ses derniers décrets au Journal officiel, peu de temps avant sa démission. Plusieurs concernent MaPrimeRénov’.
Un décret fixant les nouvelles conditions d’éligibilité à l’aide MaPrimeRénov’ et plus particulièrement pour les rénovations globales, a été publié au JO par le gouvernement, peu de temps avant la démission du premier ministre François Bayrou.
Il vient confirmer le serrage de vis pour le dispositif d’aides à la rénovation énergétique. Le texte vise à concentre les fonds disponibles sur les logements les plus énergivores. Le parcours accompagné est ainsi recentré sur les logements classés E, F et G au diagnostic de performance énergétique. Les parcours par geste, eux, sont prolongés uniquement pour les maisons individuelles F et G, et ce jusqu’à fin 2026 en France métropolitaine. Le texte entérine en outre la suppression du bonus de « sortie de passoire énergétique ».
À noter que les changements de chaudière pour une chaudière biomasse et les travaux d’isolation des murs ne seront plus financés. « Après les chaudières, après les fenêtres, l’isolation des murs, eh bien c’est la fin de la rénovation énergétique en France », s’est exclamé le président de la FFB (Fédération française du bâtiment), au micro de France Télévisions. Et cela malgré « un gouvernement de terrain » et une « excellente ministre du Logement », Valérie Létard.
Des modalités d’attribution et des taux de subvention resserrés
Un second arrêté publié au Journal officiel s’attarde quant à lui sur les modalités d’attribution de l’aide. Les plafonds de dépenses éligibles sont revus à la baisse : 30 000 euros pour les projets permettant un gain de deux classes et 40 000 euros pour les projets entraînant un gain de trois classes ou plus.
Autre changement, et non des moindres : le taux de subvention est désormais évalué sur les seuls revenus des ménages, et non plus sur les gains de classes au DPE. Ainsi, l’arrêté fixe un taux unique de 45 % pour les ménages aux ressources intermédiaires et de 10 % pour les ménages aux ressources supérieures.
Parcours par geste : un DPE pas obligatoire
Concernant le parcours par geste, le DPE ne sera exigé qu’à partir du 1er janvier 2027 en France métropolitaine, ce qui devrait en théorie faciliter le montage des dossiers.
Les ménages pourront en outre joindre à leur dossier une attestation justifiant de la classe énergétique du logement avant et après travaux. « Les classes figurant dans cette attestation se substituent à celles initialement présentes dans l’audit énergétique ou le DPE », peut-on lire dans le texte.
