La loi ALUR (24 mars 2014) rend les communautés de communes et les communautés d’agglomération compétentes de droit en matière de PLU dans un délai de 3 ans. Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. À compter du 27 mars 2017, les EPCI sont compétents pour élaborer un PLUi.
Mardi 24 mai, 273 intercommunalités ont reçu le soutien de l’Etat pour s’engager dans une démarche de PLUi. Toutes ont été lauréates de l’appel à projets PLUi lancé par le ministère du logement et se partageront une enveloppe de 2 millions d’euros. Elles rejoignent le club des 504 précédents lauréats. Ces 273 nouvelles intercommunalités regroupent quelques 5 500 communes. Majoritairement situées en zone rurale, mais aussi en zone urbaine ou périurbaine, ces communautés aux profils diversifiés témoignent de la pertinence de l’outil PLUi.
Photo : Damien Valente / MLHD
