Mission de mobilisation du foncier privé : quel intérêt ?

Alors que Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, vient d’installer une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue, des voix professionnelles s’élèvent pour marquer leur scepticisme envers cette instance ad hoc, censée remettre un rapport au gouvernement en mars 2016.

Norbert Fanchon, le Président du Directoire du groupe de promotion Groupe Gambetta, engagé dans la production sociale comme dans la construction de logements privés, ne comprend pas « le rapport entre l’objectif et les moyens, entre créer du logement abordable, enjeu national, et une simple commission, une de plus ». Ces propos font écho à ceux de Marc Gédoux, Président de Pierre Etoile, opérateur francilien parmi les plus actifs, qui se demande si « la mission Figeat ne serait pas un nouveau comité Théodule ». Il évoque ainsi le fameux mot du Général de Gaulle, qui craignait que l’installation d’une commission ne sonnât le glas du sujet concerné…

En pratique, plusieurs questions sont en effet soulevées par le geste de la ministre en charge du logement : le calendrier est-il le bon, alors que la loi de finances initiale pour 2016 aura été votée ? Quelle articulation avec le travail des missions interministérielles existantes, dont celle pilotée par Thierry Repentin sur la mixité sociale ou celle de Sylvain Mathieu, chargé de l’hébergement et de l’accès au logement ? Pourquoi pas une mission parlementaire à proprement parler, qui aurait eu un plus large pouvoir d’investigation ? Alors que la mission porte sur le foncier privé, la mobilisation du foncier public est également citée : quel lien?

En tout cas, cette expression de la conscience du gouvernement va devoir prouver qu’elle est à la hauteur des attentes considérables des professionnels et des ménages. Rappelons que le manque de terrains disponibles et la difficulté d’obtenir des autorisations de construire sont les causes les plus lourdes de la désolvabilisation de la demande et de l’asthénie de la construction résidentielle en France.

Source : Galivel & Associés