Le Ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt, et le Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, Vincent Saint-Aubin, ont signé le 25 mars 2021 une convention de partenariat portant sur la digitalisation et la mise à disposition des services publics de données foncières produites par la profession. Le but ? Faciliter l’accès aux données foncières et cadastrales au bénéfice de l’ensemble des usagers, particuliers, services de l’Etat, collectivités territoriales ou encore professionnels, et digitaliser l’ensemble des processus pour rendre le service public plus efficient. L’ensemble des documents cadastraux produits depuis plus d’un demi-siècle seront, dans les 5 prochaines années, numérisés puis versés sur le portail Géofoncier afin de les rendre accessibles gratuitement au public. Le Fonds Européen de Développement Régional a été sollicité pour financer une partie du projet puisqu’il s’inscrit dans une démarche de transition écologique et digitale qui concoure directement à l’intérêt général. Cette opération de grande ampleur, couplée à la mise en œuvre d’un contrôle allégé en partenariat (CAP) des travaux de vérification des documents d’arpentage permettra également de simplifier le travail de vérification des documents d’arpentage qu’assure l’administration fiscale.
