Première cession de terrain gratuite pour la construction de logements sociaux

Pour la première fois, l’Etat cède les terrains en appliquant une décote de 100%. C’est la loi de « mobilisation du foncier public » qui permet de céder des terrains de l’Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur, selon le principe de la décote. Il faut que le preneur s’engage à y construire des logements sociaux, locatifs ou en accession. Patrick KANNER, ministre de la Ville, va signer, à Lille, un protocole d’accord relatif à la vente du site Saint-Sauveur et pour la cession de l’ensemble immobilier dit « Château de CETE » qui bénéficie donc d’une décote de 100% de l’Etat sur son prix de vente.

Depuis le Comité Interministériel pour l’Égalité et la Citoyenneté du 6 Mars 2015, de nombreuses actions ont été engagées par Sylvia PINEL et Patrick KANNER pour faciliter la construction de logements sociaux sur les territoires tendus, particulièrement dans un territoire comme celui de la métropole Lilloise, où les enjeux de renouvellement urbain sont importants dans un périmètre proche des cessions envisagées, concernant par exemple le quartier de Lille sud et Lille quartiers anciens concernés par le nouveau programme de renouvellement urbain.