Afin que tous les Français puissent s’engager dans la rénovation énergétique de leur logement, le Gouvernement propose MaPrimeRenov dont la dynamique a été amplifiée grâce au plan France Relance. Néanmoins, certains ménages, souvent modestes ou âgés, peuvent éprouver des difficultés à accéder à des crédits bancaires classiques, y compris bonifiés, tels que l’éco-prêt à taux zéro, pour financer le « reste à charge » des travaux de rénovation. Faisant suite aux recommandations du rapport d’Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations sur la rénovation énergétique des logements, le Gouvernement a souhaité promouvoir la distribution d’un nouveau type de prêts, les « prêts avance rénovation », pour accompagner les ménages souhaitant engager une rénovation énergétique de leur logement. C’est un prêt hypothécaire qui permet au ménage un remboursement du reste à charge in fine, lors de la vente du logement ou lors d’une succession. Les intérêts peuvent quant à eux être remboursés au fil de l’eau ou in fine. A travers son article 169, la loi Climat et Résilience ouvre la possibilité d’apporter une garantie publique aux banques qui distribueraient ces prêts, via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE). Le Crédit Mutuel et La Banque Postale ont pris l’engagement de proposer le « prêt avance rénovation » à leurs clients dès le début de l’année 2022. Cet engagement fait suite à un travail conjoint entre le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le Ministère de la Transition écologique et les banques concernées afin de préciser les paramètres de la garantie publique qui pourra être apportée à ces prêts. Cette garantie publique sera fixée à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse tout en diminuant le risque qu’elle encourt en cas de défaut de remboursement (si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permet pas de rembourser le « reste à charge » des travaux de rénovation). L’ensemble des modalités encadrant le prêt avance rénovation sera fixé d’ici la fin de l’année 2021 par un décret en Conseil d’Etat et un arrêté pris en application de la loi Climat et Résilience.
