La charte prévoit des primes d’au moins :
• 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
• 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
• 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
• 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.
La charte prévoit également des primes pour l’isolation de combles ou toitures pour les bâtiments les plus énergivores.
La prime sera cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, dont plus d’un million de foyer ont déjà bénéficié. 45% des ménages sont éligibles à cette nouvelle prime.
Pour bénéficier de la prime, les ménages doivent :
1. Vérifier leurs conditions de ressources
Les conditions de ressources pour bénéficier du programme sont les mêmes que celles qui s’appliquent dans le cadre des aides de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ménages « modestes » et « très modestes ») :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 24 107 | 18 342 |
| 2 | 35 382 | 26 826 |
| 3 | 42 495 | 32 260 |
| 4 | 49 620 | 37 690 |
| 5 | 56 765 | 43 141 |
| Par personne supplémentaire | + 7 136 | + 5 434 |
2. Choisir le partenaire CEE signataire de la charte
3. Accepter l’offre du partenaire avant de signer le devis des travaux.
Les primes seront versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la charte d’engagement : vendeurs d’énergie et leurs partenaires, et collectivités territoriales. Les premières offres des partenaires seront opérationnelles dès le mois de mars 2017. La liste des partenaires sera publiée sur le site internet du ministère : www.developpement-durable.gouv.fr et disponible dans les espaces info énergie et auprès de la plateforme « Rénovation info service ».
