Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, vient de recevoir le rapport sur les « Financements de la rénovation énergétique des logements privés et le déploiement du tiers-financement » par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.
Le document révèle que les sociétés de tiers-financement sont encore, début 2017, dans une phase d’amorçage et de début d’activité. En effet, le dispositif du tiers-financement n’est pas encore très connu y compris des acteurs publics. Les questions relatives aux risques systémiques qu’il ferait porter sur le système bancaire français semblent entraver son développement. Il bute également sur une difficulté pratique tenant à l’obligation, en cas de souscription d’un emprunt collectif par un syndicat de copropriétaires, d’obtenir au bénéfice du syndicat une garantie en totalité, sans franchise et sans délai de carence, sous la forme d’un cautionnement solidaire après constat de la défaillance d’un copropriétaire. Les sociétés de tiers-financement font état de la difficulté de trouver une structure de cautionnement pour fournir cette garantie. Le rapport souligne qu’il faudrait parvenir à lever cette difficulté en sollicitant le concours actif des groupes bancaires impliqués dans le financement des copropriétés.
Les régions en fer de lance
Les initiatives régionales devraient conduire, cette année, à la création ou au développement de 5 sociétés de tiers-financement dans les régions Hauts-de-France (SPEE et ORREL), Ile-de-France (ENERGIES POSIT’IF), Nouvelle Aquitaine (ARTEE) et Grand Est (OKTAVE). Par ailleurs, les réflexions engagées sur un projet de création d’un opérateur régional d’efficacité énergétique dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Centre-Val de Loire devraient aboutir. Ces projets d’ampleur régionale pourraient par ailleurs être renforcés par des initiatives au plan des métropoles ou des communautés d’agglomération. Un partage d’expérience, voire la mutualisation de moyens entre régions, devrait être encouragés afin de rendre plus efficaces et plus optimisés les moyens affectés aux processus prudentiels dans chacune des sociétés de tiers-financement.
Visuel : Cartographie du déploiement du tiers-financement – Etat au 15 mars 2017
