Membre du Conseil Supérieur de l’Energie, le Syndicat des énergies renouvelables a déposé 48 amendements sur le projet d’ordonnance et le projet de décret concernant une autorisation environnementale unique. La majorité des amendements du SER ont déjà été adoptés par le Conseil Supérieur de l’Energie lors de l’examen du projet d’ordonnance le 30 août 2016. Ce projet d’ordonnance institue définitivement une autorisation environnementale regroupant jusqu’à douze autorisations administratives, destinée, notamment pour les énergies renouvelables, à simplifier et accélérer l’instruction des projets et réduire le nombre de décisions attaquables. Sur le projet de décret qui sera étudié par le Conseil le 13 septembre, le SER défendra les amendements restants dont certains sont fondamentaux pour atteindre l’objectif de simplification recherché par la réforme, sur des sujets tels que la tierce-expertise, le droit de réclamation après la mise en service, le délai de caducité de l’autorisation et le délai de recours contentieux.
