Emmanuelle Cosse accélère l’expérimentation nationale du label énergie-carbone

30 % de bonus de constructibilité : les critères arrêtés

La ministre de l’environnement a publié l’arrêté qui fixe les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale ou à énergie...