L’arrêté « bonus de constructibilité » va contribuer au dynamisme de toute la filière de la construction durable en permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS) ou faisant...
La ministre de l’environnement a publié l’arrêté qui fixe les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale ou à énergie...
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