Report des autorisations d’urbanisme par voie électronique

Report des autorisations d’urbanisme par voie électronique

Les demandes d’autorisation d’urbanisme bénéficient d’une exclusion temporaire de la saisine par voie électronique jusqu’au 7 novembre 2018. Les associations d’élus ont saisi le ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État par un courrier en date...