Le « Permis de faire » pour expérimenter en architecture

Le « Permis de faire » pour expérimenter en architecture

Le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère du Logement et de l’Habitat durable ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés par l’expérimentation « Permis de faire » définie dans le projet de décret...