Le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère du Logement et de l’Habitat durable ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés par l’expérimentation « Permis de faire » définie dans le projet de décret...
Manuel VALLS, avait confié à Yves DAUGE, le 15 avril 2016, une mission destinée à définir les contours d’un plan national d’accompagnement de la mise en œuvre des sites patrimoniaux remarquables, nouveaux espaces protégés créés par la loi liberté de la...
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