La Zéro Artificialisation Nette assouplie par le Sénat

La Zéro Artificialisation Nette assouplie par le Sénat

18 Mar 2025

L’adoption en première lecture au Sénat de la Proposition de loi TRACE, le 18 Mars 2025, confirme le maintien de l’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols en 2050, tout en adaptant sa mise en œuvre aux contraintes des collectivités locales. Au cours de l’examen...
La Zéro Artificialisation Nette assouplie par le Sénat

La loi pour la mise en œuvre du ZAN est adoptée

17 Juil 2023

Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, d’origine sénatoriale, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires. Le...