Présente lors du conseil d’administration de la Capeb, Myriam El Khomri, la Ministre du Travail a pu recueillir les mesures urgentes proposées par la Capeb pour relancer l’activité et donc préserver l’emploi des TPE du Bâtiment.
La Capeb a interrogé la Ministre sur ses intentions au sujet de la directive européenne sur les travailleurs détachés, réitérant sa demande en faveur de l’équité en matière de règlement des cotisations sociales pour toutes les entreprises exerçant sur le territoire français. À cela s’ajoute le besoin urgent de limiter la durée de détachement à la réalisation d’un seul chantier d’une durée maximum de 3 mois et la nécessité d’accroitre considérablement les contrôles y compris le week-end, le soir et les jours fériés.
Concernant le projet de loi d’Emmanuel Macron sur les Nouvelles Opportunités Économiques : projet de loi Noé, la confédération a réitéré son avis favorable au développement de l’activité économique du BTP par l’innovation. Elle partage également la vision d’un projet ambitieux pour l’appropriation du numérique par les entreprises artisanales mais alerte le gouvernement sur le danger des mesures simplificatrices envisagées qui, en supprimant l’obligation de qualification pour certaines activités, risqueraient de niveler par le bas le savoir-faire des métiers du Bâtiment et d’impacter négativement la sécurité sur les chantiers, sans oublier celle des consommateurs.
La Capeb a également rappelé à la Ministre la nécessité d’alléger le cadre réglementaire en matière de santé et sécurité, qui pèse sur les entreprises artisanales du Bâtiment. Consciente de la complexité de la mise en place du compte pénibilité pour les petites entreprises du bâtiment, elle appelle de ses vœux l’instauration de référentiels métiers et collabore d’ores-et- déjà en ce sens avec l’OPPBTP.
