Travailleurs détachés : vivement une action européenne efficace

Alors que plusieurs régions pensent obliger les ouvriers à parler le français sur les chantiers via la clause dite Molière, les PME restent confrontées à une distorsion de concurrence légale où les abus sont légion et restent difficiles à contrôler. Selon la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal (CNLTI), il y avait en France 212 600 salariés détachés en 2013, soit une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente. Quant au nombre de travailleurs détachés illégaux, il était compris dans une fourchette variant entre 220 000 et 300 000.

Face à cette situation, les pouvoirs publics français ont pris des mesures récentes pour renforcer la lutte contre les abus. La CGPME craint que cela ne suffise pas. Pour la Confédération, les récente propositions de la la Commission européenne ne permettent pas d’assurer une concurrence loyale entre les entreprises de l’Union européenne et n’apportent pas de réponse ambitieuse aux trop nombreux abus et fraudes au détachement, qui se traduisent, pour les entreprises, par des pertes de marchés, et pour les salariés, par des conditions précaires de détachement. Elle demande la mise en œuvre effective des outils existants dans l’ensemble des pays de l’UE (déclaration préalable au détachement harmonisée notamment), l’introduction de systèmes électroniques d’information sur les règles de droit de travail applicables et une plus grande coopération entre les Etats membres, des contrôles renforcés et ciblés en n’excluant pas les particuliers. Elle souhaite également la révision des règlements européens de sécurité sociale, une nouvelle fois reportée par la Commission européenne, pour permettre une vérification de l’antériorité de l’affiliation au régime de sécurité sociale dans le pays d’origine. Par ailleurs, il faut clarifier de la définition d’ « activité substantielle » dans le pays d’origine pour lutter contre les sociétés « boîtes aux lettres ».

En attendant un véritable match s’engage entre régions et état autour de la limitation de la présence de travailleurs étrangers dans les entreprises candidates à un marché public sur les chantiers. Des clauses qui annoncent un retour du protectionnisme et risquent de provoquer des remous à l’échelle européenne. En ligne de mire : une limitation des chantiers à l’étranger pour les entreprises françaises si une réciprocité s’installe.