Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a installé lundi 15 juin 2015, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, créé par décret le 23 mars 2015.
Installation du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique – Photo : Arnaud Bouissou – MLETR
Chargée de limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, cette instance doit apporter un éclairage dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction de logements. Elle se prononcera sur les projets de lois et les textes réglementaires qui « modifient les règles applicables aux constructions ». Ce conseil évaluera l’impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction et veillera à la bonne articulation des réglementations entre elles. Ses travaux porteront entre autre, sur la maîtrise des coûts de construction, l’activité et l’emploi dans le secteur, la recherche et l’innovation et l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. Présidé par Christian Baffy, il est composé de 30 membres comprenant des élus, des professionnels, des associations de consommateurs et de préservation de l’environnement, ainsi que des personnalités qualifiées. Il se réunira au moins une fois par mois.
