• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
Naissance de la Maison de la Construction Métallique
Défi étanchéité : un sous-sol converti en espace cuisine accueillant grâce à Sika
Rénovations performantes : des investissements supplémentaires prévus par l’Etat
Les granulats et le BPE baissent plus doucement
TIM Composites, un industriel en mouvement

Accueil » Actualités » Économie & Marchés » Un pacte national pour simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme

Un pacte national pour simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme

Posté le 17 Nov 2020 à 08:44:28
par : Rédaction bâtiment

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique en charge du Logement, François BAROIN président de l’Assemblée des Maires de France, Johanna ROLLAND, présidente de France Urbaine, et Sébastien MARTIN, président de l’Assemblée des communautés de France ont signé, le 13 novembre 2020, avec les principales associations représentatives des acteurs de la construction et du logement social, un pacte national pour la relance de la construction durable. Il matérialise l’engagement collectif pour la relance de la construction de logements, durement frappée, à l’image d’autres secteurs économiques, par la crise sanitaire que traverse notre pays.

Par ses effets sur la vie des citoyens, la crise sanitaire renforce le besoin de transformation de nos modèles de construction et de conception des logements et des espaces publics. Le pacte réaffirme la nécessité que les constructions proposées répondent aux attentes des Français en matière de qualité environnementale, de confort et d’accès à la nature.

Le pacte porte sur deux grands axes d’engagement : simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 et accompagner l’émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie.

Il appelle à une déclinaison locale, à travers des accords locaux de coordination, pour fédérer les acteurs concernés par sa mise en œuvre. A ce titre, une instruction aux Préfets accompagne la signature du Pacte, afin qu’ils en organisent la déclinaison locale, sous la forme d’instances locales de coordination sur les autorisations d’urbanisme. La circulaire insiste par ailleurs sur la nécessaire continuité de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’urbanisme (en particulier des permis de construire) et des agréments pour les logements sociaux pendant la nouvelle période de confinement.

Mesure 1 : mener à son terme et accompagner la dématérialisation des procédures
Mesure 2 : mettre en place des bonnes pratiques d’instruction des autorisations d’urbanismes
Mesure 3 : mobiliser les Établissements publics fonciers et les Établissements publics d’aménagements
Mesure 4 : mobiliser le foncier public
Mesure 5 : optimiser les capacités des PLU(i)
Mesure 6 : privilégier les projets sur des fonciers déjà artificialisés et limiter l’empreinte des projets en matière de consommation d’espaces
Mesure 7 : promouvoir des programmations mixtes, en adéquation avec les besoins des territoires
Mesure 8 : promouvoir des logements et des constructions de qualité
Mesure 9 : associer efficacement les citoyens aux projets

 

Ce pacte a également été signé avec les président(e)s de l’Union sociale pour l’habitat (USH), la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la fédération française du bâtiment et le Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB),  le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), et l’union nationale des aménageurs (UNAM).

Étiquettes : construction, urbanisme
A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

Solaire photovoltaïque : le SER regrette l’adoption de l’amendement

Article suivant

Un campus international des arts dans l’ancienne grande Ecurie du Roi du château de Fontainebleau

Plus d'infos

Métamorphose de l’Hôtel Dieu De Rennes

Posté le 05 Juin 2023

Lettre ouverte au président de la République pour soutenir le logement

Posté le 15 Mai 2023

Crise sévère du logement neuf : le pôle habitat FFB appelle à des mesures immédiates

Posté le 24 Fév 2023

SIBCA : le salon de l’immobilier bas carbone

Posté le 04 Juil 2022

Publicité

Publicité

Rechercher

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélectionner une ou plusieurs listes :

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Evénement

Publi-information

BT Group

L'Esquisse Hotal & Spa

Suivez le plateau TV Bati-Journal à Batimat

Suivez-le plateau TV Bati-Journal à Batimat

Retrouvez toutes les émissions de notre plateau TV en direct de Batimat 2022

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close