Chaque année, en France, 9 000 logements font l’objet d’un arrêté de lutte contre l’habitat indigne. 420 000 logements sont potentiellement indignes, affectant 1 million de Français. L’habitat indigne désigne les logements qui présentent un risque manifeste pour la santé ou la sécurité physique de leurs occupants, ainsi que les locaux utilisés comme habitation alors qu’ils sont impropres à cet usage. Il englobe plusieurs situations, telles que l’insalubrité, les édifices qui n’offrent pas de garanties de solidité ou l’absence d’équipements essentiels. Ce phénomène touche principalement les populations vulnérables. La loi du 9 avril 2024 apporte plusieurs nouveaux outils opérationnels permettant de prévenir et d’intervenir le plus en amont possible dans les situations d’indignité et de dégradation ; elle durcit également les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil. Pour accompagner ces évolutions et intensifier la lutte contre l’habitat indigne, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, renforce l’action de l’Etat autour de cinq axes prioritaires :
– Repérer rapidement les risques d’effondrement grâce à un observatoire national du bâti fragile.
– Apporter un soutien renforcé aux ménages en difficulté concernés par des situations de logement indigne
– Sanctionner sévèrement les marchands de sommeil et les propriétaires indélicats
– Soutenir la rénovation des copropriétés dégradées.
– Accompagner les élus et diffuser largement les outils disponibles.
Plusieurs textes d’application de la loi habitat indigne d’avril 2024 sont déjà publiés et tous seront pris d’ici l’été 2025. Pour faciliter les signalements de logements indignes, le service public numérique de l’État, accessible à tous et déployé sur l’ensemble du territoire national, est rebaptisé « Signal Logement », pour une plus grande visibilité de la plateforme. Il a déjà permis le traitement de 70 000 signalements.
