La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) a pour objectif d’assurer que le secteur de la construction contribue à la baisse drastique des émissions de gaz à effet de serre nécessaire pour que la France honore ses engagements nationaux et européens. L’Etat a souhaité la mise en œuvre d’un Label de manière conjointe à la RE2020. Le GTQE (Groupe de Travail Qualité de l’Enveloppe) souhaite rappeler les points de vigilance à prendre en compte dans l’élaboration du Label afin que celui-ci puisse être un signe de soutien à l’innovation, à l’exemplarité des acteurs et surtout synonyme d’une enveloppe de qualité. Ce groupe de travail, animé par le Pôle Fibres-Energivie, est engagé en faveur de l’élaboration d’un label ambitieux :

Un BBio renforcé. Dans le cadre de l’élaboration de la RE2020, les derniers arbitrages gouvernementaux adoptés – sans unanimité – par le CSCEE en avril 2021 sur l’indicateur Bbio ont réduit les exigences de performance énergétique des petits collectifs et des maisons individuelles sans apporter de compensation pour les grands bâtiments. Il est, par conséquent, impératif de relever les ambitions dans le cadre du Label. A ce titre, le Groupe de Travail Qualité de l’Enveloppe soutient un renforcement généralisé de l’indicateur Bbio à RT2012-40%. Un indicateur Bbio ambitieux bénéficie au renforcement de l’enveloppe si et seulement si les points singuliers de l’enveloppe dont les ponts thermiques sont systématiquement traités via un maintien des garde-fous. L’article 31 de l’arrêté Exigences de la RE2020, relatif au traitement des ponts thermiques, révèle un manque d’ambition et ce, alors que les solutions techniques ont largement évolué durant la période d’application de la RT2012 et sont désormais compatibles avec l’ensemble des modes constructifs à un prix optimisé.

Le Groupe de Travail Qualité de l’Enveloppe soutient l’instauration une valeur Psi L9 strictement inférieure à 0,4 W/ml-°K dans le cadre du Label. Dans sa rédaction actuelle, l’article 31 présente des imprécisions concernant la notion de « conditions hivernales » qui pourraient porter atteinte à l’intégrité de l’enveloppe des bâtiments et à la santé des occupants. En effet, suivant l’hypothèse des températures extérieures et intérieures considérées dans certaines zones climatiques, cet article pourrait avoir comme conséquence le non-traitement des ponts thermiques des bâtiments et aboutir à des solutions constructives moins performantes que la RT2012. A ce titre le Groupe de Travail Qualité de l’Enveloppe recommande dans le cadre du label une température d’air de référence extérieure à -7°C, et une température d’air intérieure à +20°C, seule manière d’assurer la cohérence des exigences.

LE GTQE recommande la mise en place d’un suivi de la performance énergétique par une procédure de commissioning obligatoire dans le cadre du label. Si cette proposition apparaissait trop ambitieuse, le commissioning serait rendu obligatoire à minima pour les typologies de bâtiments suivants : petite enfance, EHPAD, santé, enseignement. Il recommande également de mettre à jour les bibliothèques de bases de données de ponts thermiques à partir des configurations et des méthodes constructives actuelles.

Le GTQE recommande de mettre en place une méthode de contrôle de l’application de la RE2020 que ce soit en déclaratif de calculs ou en performances réelles par les services de l’urbanisme des collectivités locales.