Le 21 juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté le texte proposé par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine.
Dans le volet « modernisation de la protection du patrimoine », le projet de loi consacre pour la première fois la gestion des biens classés patrimoine mondial de l’Unesco. Il simplifie également les différents types d’espaces protégés en substituant un label unique à trois appellations : celui de Cité historique, et assouplit les règles d’urbanisme. S’agissant de l’archéologie préventive, le projet de loi met notamment en place un régime public de propriété des biens archéologiques pour l’avenir, rendant possible une meilleure conservation du patrimoine de la Nation. Il consacre la notion d’ensembles mobiliers archéologiques cohérents, visant à diminuer le risque de dispersion des collections archéologiques.
Le Président de l’Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés, Martin Malvy, ancien Ministre et ancien Président de la Région Midi-Pyrénées, s’est déclaré satisfait de l’achèvement des travaux parlementaires sur le texte de loi en ce qui concerne la préservation du patrimoine et les relations entre l’État et les Collectivités locales, notamment pour les secteurs protégés.
Notre association, appuyée par de nombreux maires, spécialistes et défenseurs du Patrimoine, s’était mobilisée jusqu’à saisir le Président de la République pour contester le texte gouvernemental à son origine que nous estimions dangereux pour la pérennité des politiques publiques et le respect du patrimoine. Nous prenons acte avec satisfaction de la qualité du travail parlementaire et de l’écoute qui a été celle de Mme Azoulay, Ministre de la Culture et de la Communication, qui a favorisé cette heureuse conclusion.
