Au sortir de sa première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2022 affiche d’indéniables avancées pour le logement et la relance de la construction. La FFB salue la prise en charge par l’État des exonérations de taxe foncière sur les...
Un nouvel amendement propose plusieurs évolutions de l’éco-prêt à taux zéro afin d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Le dispositif est d’abord proprogé de deux ans soit jusqu’au 31 décembre 2023. L’expérimentation conduite en Île-de-France...
Intégration de travaux d’efficacité énergétique Au 1er janvier 2017, lors de travaux lourds de réhabilitation – ravalements de façade, réfections de toiture, aménagements pour rendre un local habitable –, les propriétaires devront intégrer une exigence d’efficacité...
La possibilité de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro est accueillie très favorablement par la FFB et la Capeb. Après l’homogénéisation de la liste des travaux éligibles au CITE et à l’éco-prêt à taux zéro, une mobilisation...
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. La loi de finance 2016 donne initialement la possibilité de...
La loi pour la transition énergétique et la croissance verte qui vient d’être adoptée, comporte des mesures concrètes pour renforcer la performance énergétique des bâtiments, et pour lutter contre la précarité énergétique, améliorer la qualité de vie des...
Deux décrets et un arrêté relatifs à l’éco-PTZ ont été publiés. Le Gouvernement souhaite tripler le nombre de bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro, pour accélérer les économies d’énergie dans le logement et relancer les travaux dans le...
La Capeb publie le 1er guide pratique dédié à la mesure phare du Grenelle.Objectif : faire des 356 000 artisans du bâtiment les fers de lance du dispositif au plan local.Le guide présente les trois dispositifs fiscaux auxquels les ménages ont potentiellement accès,...
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