Deuxième cession de foncier public par l’Etat

18 Juil 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat ont signé à Lyon un l’acte de cession par l’Etat à la métropole d’un...
Programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier

Programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier

15 Mar 2016

Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, le rapport rendant compte des réflexions et propositions sur...
Sylvia Pinel booste la mobilisation du foncier public

Sylvia Pinel booste la mobilisation du foncier public

30 Juil 2014

Le dispositif de mobilisation du foncier public pour créer des logements permet notamment aux collectivités territoriales d’acquérir des terrains appartenant à l’Etat ou à des établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur, dès lors qu’ils...