Fonctionnement du PLUi : le Cerema publie un schéma interactif
Le code de l’urbanisme propose plusieurs temps de rencontre et de validation entre les EPCI et les communes membres pour l’élaboration d’un PLUi. Ces temps de dialogue doivent être vus comme des temps a minima. L’intercommunalité peut tout à fait décider d’aller...
Le ministère annonce des PLUi
La loi ALUR (24 mars 2014) rend les communautés de communes et les communautés d’agglomération compétentes de droit en matière de PLU dans un délai de 3 ans. Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le...Publicité
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