Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction
Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement...
Le code de l’urbanisme simplifié par ordonnance
Les nombreuses modifications législatives qui se sont accumulées depuis 1973 ont rendu le code de l’urbanisme difficilement lisible et compréhensible. Les dernières lois SRU, ALUR, ainsi que Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises (ACTPE), ont profondément...
Les permis de construire vont être délivrés en maximum 5 mois
La relance de la construction passe par la réduction des délais d’autorisation. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des Ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire...Événement
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