Tag

Un décret qui vient de paraître définit les conditions de dérogation au PLU relatives à l’implantation, à la hauteur et à l’aspect extérieur afin de permettre de mettre en œuvre une protection contre le rayonnement solaire, une isolation thermique en façade des...

Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement portés par les...

Les nombreuses modifications législatives qui se sont accumulées depuis 1973 ont rendu le code de l’urbanisme difficilement lisible et compréhensible. Les dernières lois SRU, ALUR, ainsi que Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises (ACTPE), ont profondément modifié les...

La relance de la construction passe par la réduction des délais d’autorisation. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des Ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois....