Réduire les délais d’instruction du permis de construire et les blocages : un enjeu vital
Lors du dernier congrès HLM qui s’est tenu à Lyon, Jacques Blanchet a exposé les propositions de la Fédération pour remédier, au plus vite, aux situations de blocage qui retardent gravement la mise en chantier de projets, à un moment où le secteur du bâtiment...
Extension de 40 m² sans permis de construire à compter du 1er janvier 2012
Le Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes est paru au JO. Au 1er janvier 2012, sauf en ce qui concerne les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant cette date, la...Constructions écologiquement performantes : la loi plus souple pour le choix des matériaux et des équipements
Fini le temps des batailles pour l’utilisation du bois ou de la terre en façade ! Exit l’interdiction d’utiliser des panneaux solaires, de végétaliser un toit. Le décret 2011-830 du 12 juillet 2011 met en application les dispositions favorisant la performance...Un permis de construire simplifié
Entrée en vigueur le 1er octobre dernier, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre dans le cadre du plan de relance de la construction de logements et du bâtiment, engagé par le gouvernement. Le nouveau permis de...Événement
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