La TVA réduite pourrait passer à 11 ou 12 %
Alors que plus de 7 entreprises du bâtiment sur 10* jugent que la hausse de la TVA de 5,5% à 7% dans le secteur du bâtiment et de la rénovation n’a pas eu d’impact négatif sur leur activité, le journal les Echos parle aujourd’hui d’un scénario...TVA à 5,5 % : la FFB obtient satisfaction concernant la mesure de tolérance sur les devis
Suite à la rencontre du président de la FFB, Didier Ridoret, au ministère du Budget et avec les conseillers fiscaux du ministre de l’Economie et du Budget, un amendement a été présenté par Gilles Carrez à l’Assemblée nationale. Cet amendement prévoit que...La Capeb se félicite de la pérennisation de la TVA à 5,5 %
Le Conseil des ministres des Finances des 27 est parvenu à un accord en faveur de la pérennisation de la TVA à 5,5 % sur les travaux d’entretien-amélioration des logements. Les États membres qui le souhaitent pourront dorénavant appliquer un taux réduit de TVA...TVA à taux réduit, des attestations clarifiées
Deux nouveaux jeux d’attestations à joindre aux factures pour bénéficier de la TVA à 5,5 % viennent d’être publiées sur le site du ministère des Finances. Les précisions apportées sur le champ d’application et les nouvelles attestations lèvent ainsi...Événement
Publicité
Publicité
Publicité
Evénement
Evénement
