L’Assemblée nationale préserve la TVA à taux réduit
L’Assemblée nationale a adopté définitivement un amendement supprimant la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2021. Les Sénateurs avaient adopté un amendement redéfinissant le périmètre de la...
TVA réduite : rien n’est fait !
La FFB et la Capeb suivent de près l’amendement au projet de loi de finances 2021 qui apporte des modifications majeures au taux réduit de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique voté au Sénat. Adopté avec l’accord du gouvernement, ce nouvel article...
Maintien des taux réduits de TVA, la FFB rassure
La FFB a obtenu, de la part du ministre de l’Économie dès la mi-juin, puis du Premier ministre, des engagements très clairs en faveur du maintien des taux réduits de TVA pour le bâtiment. Dès le début 2018, plusieurs voix concordantes avaient pourtant laissé craindre...
La CAPEB craintive face à la baisse da la TVA dans le bâtiment
Crainte de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) sur la réduction de la TVA dans le bâtiment. Au cours de la séance des questions d’actualité au Gouvernement qui a eu lieu ce jeudi 19 juillet 2018 au Sénat, Delphine...
Risque d’augmentation de la TVA réduite : une suite logique…
Depuis la sortie, il y a un an maintenant, d’un rapport de la Cour des Comptes qui remettait en cause la TVA à taux réduit, les dispositifs Scellier intermédiaire ou Duflot-Pinel, PTZ+, PEL, les coups de boutoir du gouvernement contre les aides au logement...
2018 : prolongement du CITE et du taux de TVA réduit
Le CITE est prolongé en 2018. Le taux d’aide de 30 % du montant des travaux reste la règle générale. Des adaptations sur les travaux éligibles ont été décidées pour recentrer le CITE sur les actions de rénovation les plus efficaces en économie d’énergie...
Logement : un choc de l’offre prévu par le gouvernement cet automne
Alors que la baisse annoncée de 5 euros mensuels des APL ne finit pas de provoquer des remous, que le gouvernement cherche à faire des économies dans tous les secteurs, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, invité de RTL ce 25 juillet, a donné des...
Le Premier ministre laisse planer le doute sur les aides au logement
Le Premier ministre a prononcé, le 4 juillet 2017, sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Quelques éléments de son discours concernent le logement et sèment le doute sur la poursuite des aides à la construction. Dans son récent rapport, la Cour...
La cour des comptes remet en question la plupart des aides aux logements
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a demandé à la Cour des comptes un audit pour évaluer la situation actuelle des comptes publics. Selon le rapport, le déficit public dépassera l’objectif de 0,4 point de PIB, pour atteindre 3,2 points, soit un dérapage de 8...La FFB veut un alignement de la TVA sur l’essence plus rapide
Dans le cadre du vote de la première partie du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale le mardi 25 octobre, la FFB se félicite de l’amendement parlementaire prévoyant d’autoriser la récupération de la TVA sur l’essence pour les véhicules professionnels...
La CAPEB interpelle le Gouvernement à conforter la reprise d’activité pour les TPE du Bâtiment
A l’aube de la présentation du projet de loi de Finances, alors que l’artisanat du Bâtiment connaît des premiers signes de regain de l’activité, avec une croissance de 1% en volume sur les deux premiers trimestres 2016, la CAPEB invite le Gouvernement à...
Mieux vaut baisser les charges que la TVA !
Le Conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des Compte a consacré une étude à la TVA dans toutes ses dimensions, juridique, économique et budgétaire, elle révèle un manque d’efficacité de la TVA à taux réduit dans la rénovation des bâtiment. La Cour des...
Rapport sur la politique du logement : la CAPEB s’oppose au relèvement de la TVA
La CAPEB s’alarme de la proposition du rapport présenté ce jour par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) visant...
Délai supplémentaire avant l’application du taux de TVA pour les travaux de rénovation
Depuis le 1er janvier, le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée est passé de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements qui lui sont soumis. Toutefois, les travaux de rénovation ayant fait l’objet avant le 31 décembre 2013...
La Capeb demande un délai “intempéries“ pour la TVA à 7%
Seuls les travaux devisés et ayant fait l’objet d’un acompte minium de 30 % versé et encaissé avant le 31 décembre 2013 et terminés avant le 28 février 2014 peuvent encore bénéficier du taux de 7%. Mais en raison de fortes intempéries dans certaines...
TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation, les travaux induits et diverses aides pour l’artisanat
Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, ont rencontré les représentants de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA). Outre une série de mesures destinées à répondre à la...
Assouplissements sur le front de la TVA réduite
Ce mardi 12 novembre, Didier RIDORET, Président de la FFB, et Pascal LIEBUS, Président de la CAPEB ont rencontré le Ministre du Budget, Bernard CAZENEUVE, pour examiner les moyens d’une relance du marché des travaux de rénovation. Le Ministre souhaite améliorer...
François Hollande annonce une TVA à 5% pour l’isolation thermique
Le Président de la République a ouvert la deuxième conférence environnementale. Il a fait quelques annonces attendues par la filière bâtiment. Notamment, sur le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique qui passera à 5% au lieu des 10% prévus début 2014....
TVA à 7% : un an de plus pour la construction et la rénovation des logements du parc social
L’Assemblée nationale a définitivement adopté les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR). Le budget rectificatif 2012 instaure le crédit d’impôt compétitivité mesure issue du rapport Gallois. Il réforme les taux de TVA à...Publicité
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